| Démarche |
Où s'adresser |
Pièces
à fournir / observations |
| Déclaration de naissance |
Service état civil du lieu de naissance |
Certificat du médecin
accoucheur - Livret de famille ou copie intégrale acte de mariage
et actes de naissance des autres enfants.
- Pour parents non mariés, acte de reconnaissance anticipée s’il y
a lieu + carte d’identité des deux parents. |
| Projet de mariage |
Service état civil de votre domicile |
Variables suivant les cas, Venir en mairie chercher un dossier
- Apporter une pièce d’identité
|
| Déclaration de décès |
Service état civil de la mairie du lieu
de décès |
Livret de famille ou extrait
d’acte de naissance ou pièce d’identité ou acte de mariage suivant
la situation, + Certificat de décès |
| Extrait de naissance ou copie intégrale de naissance |
Service État civil du lieu de naissance |
Livret de famille ou pièce
d’identité - Pour une demande écrite, joindre
une enveloppe timbrée à votre adresse. Indiquer la filiation complète
(nom et prénom des parents). |
| Extrait de mariage |
Service état civil du lieu du mariage |
Livret de famille ou pièce
d’identité - Idem |
| Copie intégrale de mariage |
Service état civil du lieu du mariage |
L’intéressé majeur ou
ascendant, descendant, conjoint avec pièce d’identité.
- Idem |
| Livret de famille |
Service état civil |
Pièce d’identité, C.I.
de mariage + C.I. de naissance des enfants -
Imprimé à compléter dans les Mairies. Carte d'identité |
| Certificat de vie |
Service état civil |
Livret de famille ou pièce
d’identité |
| Certificat d’hérédité sans contrat de mariage
et de moins de 5.335,72 € |
Service état civil |
Livret de famille + C.I.
de naissance de la personne décédée. - 2
témoins majeurs français sans lien de parenté avec la famille munis
de leur pièce d’identité |
| Certificat d’hérédité de plus de 5.335,72 e (35.000
Frs) |
Tribunal de Saint-Quentin. |
Si contrat de mariage
: notaire |
| Achat d’une concession |
Service état civil |
Livret de famille + justificatif
de domicile (quittance E.D.F., loyer, feuille d’imposition ...) -
Tarifs votés par le Conseil Municipal |
| Renouvellement des concessions des cimetières
communaux |
Service état civil |
Livret de famille + justificatif
de domicile (quittance E.D.F., loyer, feuille d’imposition ...) -
Tarifs votés par le Conseil Municipal |
| Inscription sur les listes électorales |
Service Affaires générales élections |
Une pièce justifiant de
la nationalité française et de l’identité du demandeur - 1 justificatif
de domicile de - 3 mois au nom de l’intéressé. -
Jusqu’au 31 décembre (pour l’année suivante) |
| Autorisation de sortie de territoire |
Service Affaires générales |
Pièce d’identité du mineur en cours de validité, pièce d’identité
du représentant légal (qui doit être présent lors de la constitution
du dossier), livret de famille, justificatif de domicile de moins
de trois mois, jugement de divorce s’il y a lieu.
- Si l’enfant est légitimé (sans divorce ni séparation
des parents) : présence de l’un des 2 parents.
- Si divorcé : jugement de divorce, présence du parent
qui a l’autorité parentale
- Si autorité parentale conjointe : présence impérative
des 2 parents
|
| Légalisation de signature |
Service Affaires générales élections |
Une pièce d’identité et
un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur.
- L’intéressé doit apposer sa signature en
mairie |
| Carte nationale d’identité |
Service Affaires générales |
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois.
Carte nationale d’identité (en cas de perte, obtenir une déclaration
de perte au commissariat de police valable 2 mois). 1 justificatif
de domicile au nom de l’intéressé, (original).
- Enfants majeurs, les justificatifs seront à leur nom.
Présence impérative de l’intéressé. Présence impérative d’un parent
pour enfants mineurs. 2 photos d’identité récentes sur fond blanc.
- Pour les ressortissants nés à l’étranger ou en France de
parents étrangers : certificat de nationalité française (Tribunal
d’Instance de Saint- Quentin). Les personnes nées à l’étranger,
copie intégrale d’acte de naissance à demander à la sous-direction
de l’état civil du Ministère des affaires étrangères - 44941 Nantes
Cédex 09.
- Pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés :
photocopie du livret de famille.
- Pour les enfants dont les parents sont divorcés ou séparés
: - jugement de divorce ou de séparation (original + copie)
du parent qui a la garde de l’enfant - en cas de garde conjointe,
présence des deux parents ou autorisation légalisée de l’ex-conjoint,
s’il ne peut se déplacer.
Selon les périodes, délai de 15 jours
à 1 mois et demi |
| Passeport |
Service Affaires générales |
Mêmes pièces que la carte
nationale d’identité + photocopie du livret de famille des parents
- Timbre
à 60 € (400 F)
- Selon
les périodes de 10 jours à 1 mois
|
| Recensement militaire |
Service Affaires générales |
La carte nationale d’identité
française et le livret de famille ou à défaut un certificat de nationalité
française avec un extrait de naissance - Concerne
tous les jeunes (garçons et filles) atteignant 16 ans |
| Certificat de vie commune |
Service Affaires générales |
La carte nationale d’identité
française et le livret de famille ou à défaut un certificat de nationalité
française avec un extrait de naissance -
2 témoins majeurs hors de la famille avec pièce d’identité. |
| Certificat de nationalité française |
Tribunal de Laon |
|
| Attestation d’accueil |
Mairie Police municipale |
Pièce d’identité, justificatifs
de domicile, Ressources : bulletins de paie des 2 derniers mois de
toutes les personnes vivant au foyer, carte de sécurité sociale en
cours de validité avec adresse du domicile de toutes les personnes
vivant au foyer |
| Inscriptions scolaires |
|
Auprès du directeur d'école
- Livret de famille, justificatif de domicile
récent, carnet de santé avec vaccinations à jour |