Actualité du site :
Services administratifs

Le nouveau conseil municipal Restauration des fresques d'Emile Flamant Le repas des anciens Les fouilles archéologiques Union commerciale : elle a son site ! Le CASOC a son site ! Nous sommes le Pour toute question ou problème concernant ce site, cliquez ici :

Démarches administratives

Démarche Où s'adresser Pièces à fournir / observations
Déclaration de naissance Service état civil du lieu de naissance Certificat du médecin accoucheur - Livret de famille ou copie intégrale acte de mariage et actes de naissance des autres enfants. - Pour parents non mariés, acte de reconnaissance anticipée s’il y a lieu + carte d’identité des deux parents.
Projet de mariage Service état civil de votre domicile

Variables suivant les cas, Venir en mairie chercher un dossier - Apporter une pièce d’identité

Déclaration de décès Service état civil de la mairie du lieu de décès Livret de famille ou extrait d’acte de naissance ou pièce d’identité ou acte de mariage suivant la situation, + Certificat de décès
Extrait de naissance ou copie intégrale de naissance Service État civil du lieu de naissance Livret de famille ou pièce d’identité - Pour une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. Indiquer la filiation complète (nom et prénom des parents).
Extrait de mariage Service état civil du lieu du mariage Livret de famille ou pièce d’identité - Idem
Copie intégrale de mariage Service état civil du lieu du mariage L’intéressé majeur ou ascendant, descendant, conjoint avec pièce d’identité. - Idem
Livret de famille Service état civil Pièce d’identité, C.I. de mariage + C.I. de naissance des enfants - Imprimé à compléter dans les Mairies. Carte d'identité
Certificat de vie Service état civil Livret de famille ou pièce d’identité
Certificat d’hérédité sans contrat de mariage et de moins de 5.335,72 € Service état civil Livret de famille + C.I. de naissance de la personne décédée. - 2 témoins majeurs français sans lien de parenté avec la famille munis de leur pièce d’identité
Certificat d’hérédité de plus de 5.335,72 e (35.000 Frs) Tribunal de Saint-Quentin. Si contrat de mariage : notaire
Achat d’une concession Service état civil Livret de famille + justificatif de domicile (quittance E.D.F., loyer, feuille d’imposition ...) - Tarifs votés par le Conseil Municipal
Renouvellement des concessions des cimetières communaux Service état civil Livret de famille + justificatif de domicile (quittance E.D.F., loyer, feuille d’imposition ...) - Tarifs votés par le Conseil Municipal
Inscription sur les listes électorales Service Affaires générales élections Une pièce justifiant de la nationalité française et de l’identité du demandeur - 1 justificatif de domicile de - 3 mois au nom de l’intéressé. - Jusqu’au 31 décembre (pour l’année suivante)
Autorisation de sortie de territoire Service Affaires générales

Pièce d’identité du mineur en cours de validité, pièce d’identité du représentant légal (qui doit être présent lors de la constitution du dossier), livret de famille, justificatif de domicile de moins de trois mois, jugement de divorce s’il y a lieu.

  • Si l’enfant est légitimé (sans divorce ni séparation des parents) : présence de l’un des 2 parents.
  • Si divorcé : jugement de divorce, présence du parent qui a l’autorité parentale
  • Si autorité parentale conjointe : présence impérative des 2 parents
Légalisation de signature Service Affaires générales élections Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur. - L’intéressé doit apposer sa signature en mairie
Carte nationale d’identité Service Affaires générales

Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois. Carte nationale d’identité (en cas de perte, obtenir une déclaration de perte au commissariat de police valable 2 mois). 1 justificatif de domicile au nom de l’intéressé, (original).

  • Enfants majeurs, les justificatifs seront à leur nom. Présence impérative de l’intéressé. Présence impérative d’un parent pour enfants mineurs. 2 photos d’identité récentes sur fond blanc.
  • Pour les ressortissants nés à l’étranger ou en France de parents étrangers : certificat de nationalité française (Tribunal d’Instance de Saint- Quentin). Les personnes nées à l’étranger, copie intégrale d’acte de naissance à demander à la sous-direction de l’état civil du Ministère des affaires étrangères - 44941 Nantes Cédex 09.
  • Pour les enfants dont les parents ne sont pas mariés : photocopie du livret de famille.
  • Pour les enfants dont les parents sont divorcés ou séparés : - jugement de divorce ou de séparation (original + copie) du parent qui a la garde de l’enfant - en cas de garde conjointe, présence des deux parents ou autorisation légalisée de l’ex-conjoint, s’il ne peut se déplacer.
Selon les périodes, délai de 15 jours à 1 mois et demi
Passeport Service Affaires générales Mêmes pièces que la carte nationale d’identité + photocopie du livret de famille des parents
  • Timbre à 60 € (400 F)
  • Selon les périodes de 10 jours à 1 mois
Recensement militaire Service Affaires générales La carte nationale d’identité française et le livret de famille ou à défaut un certificat de nationalité française avec un extrait de naissance - Concerne tous les jeunes (garçons et filles) atteignant 16 ans
Certificat de vie commune Service Affaires générales La carte nationale d’identité française et le livret de famille ou à défaut un certificat de nationalité française avec un extrait de naissance - 2 témoins majeurs hors de la famille avec pièce d’identité.
Certificat de nationalité française Tribunal de Laon  
Attestation d’accueil Mairie Police municipale Pièce d’identité, justificatifs de domicile, Ressources : bulletins de paie des 2 derniers mois de toutes les personnes vivant au foyer, carte de sécurité sociale en cours de validité avec adresse du domicile de toutes les personnes vivant au foyer
Inscriptions scolaires   Auprès du directeur d'école - Livret de famille, justificatif de domicile récent, carnet de santé avec vaccinations à jour